À L’INTENTION DES MEMBRES DE L’UNION SUISSE DES SOCIÉTÉS D’INGÉNIEURS-CONSEILS
Préambule
Mues par leur volonté d’assumer durablement leur responsabilité envers la société et l’environnement, d’exécuter leur mandat avec diligence, de préserver leur indépendance et leur objectivité ainsi que de promouvoir le prestige de leur profession, les entreprises d’ingénieurs-conseils membres de suisse.ing adoptent le code d’éthique suivant:
1.1 Les membres de suisse.ing œuvrent à améliorer continuellement la qualité de vie humaine et les conditions environnementales.
1.2 Ils mettent à cet égard l’accent sur la sécurité, le bien-être de l’être humain et la prospérité de la nature et de l’environnement.
1.3 Ils exercent leur activité avec la plus grande diligence et des compétences professionnelles hors pair.
1.4 Ils conseillent leurs mandants de manière toujours transparente et représentent les intérêts de ces derniers à titre loyal.
1.5 Ils assument leur responsabilité à l’égard de leurs collaborateurs et promeuvent la relève professionnelle.
1.6 Ils s’efforcent en permanence de préserver le prestige de l’ensemble de la branche auprès de toutes les parties prenantes.
2.1 Les membres de suisse.ing évaluent constamment leurs propositions de solutions sous l’angle de la durabilité à long terme, tant d’un point de vue économique, écologique que sociétal.
2.2 Les solutions qu’ils proposent prennent en considération une utilisation parcimonieuse des ressources naturelles.
2.3 Ils tiennent compte de l’économie circulaire sur l’ensemble du cycle de vie de leurs ouvrages de construction.
2.4 Ils sensibilisent leurs mandants à l’importance de la durabilité pour les trois dimensions que sont l’économie, la société et l’environnement.
3.1 Les membres de suisse.ing garantissent, dans le cadre de leur activité professionnelle et dans le respect des principes d’action, une conduite loyal dans l’intérêt de leurs mandants ainsi qu’une indépendance professionnelle lors du traitement des projets.
3.2 Ils exécutent leurs mandats consciencieusement et n’acceptent aucun mandat pour lequel ils ne disposent pas des qualifications professionnelles requises.
3.3 Ils proposent des solutions qui, en l’état actuel de la technique, s’attachent à valoriser au plus haut point les principes d’action.
3.4 Ils informent leurs mandants de tout conflit d’intérêts latent ou existant. Devant l’impossibilité d’éviter un conflit d’intérêts, ils refusent le mandat ou s’en retirent si ce dernier est engagé.
3.5 Sauf consentement exprès de leurs mandants, ils renoncent – tant pendant qu’après l’exécution d’un mandat – à recevoir de la part de tiers des commissions ou des participations aux bénéfices liées au mandat et à s’exprimer publiquement sur ce dernier.
3.6 En présence de mandats en contradiction avec les principes d’action, ils en informent les mandants concernés et proposent des alternatives qui respectent lesdits principes. En cas de refus des alternatives par les mandants, ils se retirent si nécessaire des mandats en question.
4.1 Les membres de suisse.ing respectent intégralement, en tout temps et sans réserve, l’exigence d’indépendance prévue par les statuts de l’association et demandent le même respect de la part de toutes les sociétés qui leur sont liées (succursales, filiales), dans la mesure où celles-ci sont également membres de suisse.ing, y compris tous les collaborateurs de ces sociétés (employés, cadres, membres du conseil d’administration, travailleurs indépendants).
4.2 Ils s’assurent à ce que des liens institutionnels avec des sociétés extérieures au domaine de la planification soient rendus publiquement transparents dans les activités quotidiennes.
4.3 Ils reconnaissent que le comité, la commission d’affiliation ou le secrétariat puissent procéder à des clarifications si d’autres entreprises membres de suisse.ing ou des tiers expriment des doutes légitimes concernant le respect de l’exigence d’indépendance. Ils assurent, le cas échéant, une coopération et une transparence totales.
4.4 Ils visent une gouvernance d’entreprise durable, axée sur le maintien économique à long terme de leur entreprise.
4.5 Ils veillent à mettre en place un système de contrôle de la qualité qui permette la traçabilité des tâches effectuées.
5.1 Les membres de suisse.ing se soucient, dans l’exercice de leur activité, de la sécurité et du bien-être de leurs collaborateurs.
5.2 Ils promeuvent une politique du personnel qui honore la diversité et applique l’égalité de traitement.
5.3 Ils favorisent la conciliation entre la vie professionnelle, la vie familiale et des activités exercées pour le bien de la collectivité.
5.4 Ils veillent à ce que les collaborateurs disposent de la qualification professionnelle et de la formation continue nécessaires à l’exécution des tâches qui leur sont confiées.
6.1 Les membres de suisse.ing traitent leurs concurrents avec la distance requise pour une participation au marché et entretiennent entre eux des relations respectueuses.
6.2 Ils ne prennent part en aucune façon à des accords de partage de marché ou à des ententes sur les prix.
6.3 Ils s’abstiennent de toute déclaration ou action visant à porter atteinte à la réputation de tiers.
7. Autres dispositions
7.1 Les membres de suisse.ing acceptent sans réserve la version actualisée des statuts de l’association pour toute la durée de leur adhésion.
7.2 Ils confirment chaque année, dans le cadre de la déclaration personnelle du nombre des collaborateurs employés, le respect des statuts de l’association et du présent code d’éthique.